Assemblée Générale Extraordinaire

Le 21 novembre 2020 à 15 h  s’est tenue, en visioconférence, une AG extraordinaire de Sensoridys. Mme Corinne Grandvincent a présidé la séance, Mme Anne Morin Goujon a exercé les fonctions de secrétaire de séance. L’ordre du jour concernait trois modifications statutaires :

1 – Article 16

Pour répondre à la demande de l’administration fiscale, l’ article 16  devient :

« En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’actif net de Sensoridys est attribué à la Fondation de France, fondation d’utilité publique habilitée à percevoir pour la Fondation Sciences cognitives, Apprentissages et Handicap, fondation abritée. »

au lieu de « En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net, en faveur d’un organisme sans but lucratif poursuivant des buts similaires, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901.»

2 – Article 13

Afin de faciliter l’organisation des réunions de notre association nationale, nous envisageons d’évoluer vers la mise en place de réunions en visioconférence.

Nous souhaitons ajouter l’article 13  à nos statuts : 

« Si besoin, les réunions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, du conseil d’administration et du bureau pourront se dérouler en distanciel, en visioconférence ou audioconférence. Ces réunions devront favoriser les débats et devront être organisées et anticipées de manière à ce que les membres disposent de toutes les informations nécessaires afin de pouvoir y participer. De même, les conditions de réunions devront être anticipées dans le respect des statuts. Le règlement intérieur pourra détailler les conditions d’organisation de ces réunions à distance. 

L’organisation des assemblées générales ordinaires en distanciel devra être validée par le conseil d’administration. »

3 – Article 14

Afin de faciliter l’organisation des réunions de notre association nationale et son fonctionnement démocratique, nous envisageons aussi d’évoluer vers la mise en place de vote à distance. Nous souhaitons ajouter l’article 14  à nos statuts : 

« L’association se réserve le droit d’organiser le vote à distance pour ses adhérents à l’occasion de toute réunion. Les adhérents auront ainsi la possibilité de s’exprimer sur les propositions soumises au vote à distance. L’organisation à distance supprime de facto l’existence du pouvoir. Les votes se feront de manière anonyme ou pas. Le règlement intérieur pourra détailler les conditions d’organisation de ces votes à distance. »

Ces modifications ont été proposées aux 104 adhérents ayant au moins six mois de présence dans l’association, par l’outil de vote à distance Babolito le vendredi 20 novembre à 14H30, avec la possibilité de voter jusqu’au dimanche 29 novembre minuit.

Résultats des votes :

Les trois modifications statutaires ont donc été approuvées à la majorité des voix.

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